Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

La commune et le CCAS de Dommartin-lès-Toul accordent une attention particulière à la protection des données à caractère personnel recueillies dans le cadre de leurs missions, démarches, formulaires, inscriptions ou questionnaires.

Cette page présente les informations générales relatives à la protection de vos données personnelles.

Lorsque des données personnelles sont recueillies dans le cadre d’une démarche particulière, une information complémentaire vous est communiquée sur le formulaire ou le document concerné afin de vous préciser les conditions dans lesquelles vos données sont utilisées.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Selon la démarche concernée, le responsable du traitement est la commune de Dommartin-lès-Toul ou le CCAS de Dommartin-lès-Toul.

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour les finalités qui vous sont indiquées au moment de leur collecte.

Pourquoi certaines données personnelles sont-elles recueillies ?

Dans le cadre de leurs missions, la commune et le CCAS peuvent être amenés à recueillir des données personnelles notamment pour traiter une demande ou une démarche administrative, assurer la gestion d’un service ou d’une inscription, répondre à une demande d’information ou d’accompagnement, mettre en œuvre certaines actions relevant de leurs missions ou encore réaliser des questionnaires destinés à mieux connaître les besoins des habitants.

La finalité précise du traitement vous est indiquée lors de la collecte de vos données.

Sur quelle base juridique vos données sont-elles traitées ?

Tout traitement de données personnelles repose sur une base juridique adaptée à la démarche concernée.

Cette base juridique peut varier selon la nature du traitement. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Qui peut accéder à vos données ?

Les données personnelles recueillies sont uniquement accessibles aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions.

Les destinataires des données sont précisés dans l’information qui vous est communiquée lors de leur collecte.

Les données ne sont pas rendues accessibles à des tiers sans votre accord lorsque celui-ci est requis.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

Cette durée peut varier selon la démarche ou le traitement concerné. Elle est précisée dans la mention d’information associée au formulaire ou au document utilisé pour recueillir vos données.

Quels sont vos droits ?

Selon le traitement concerné et dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment bénéficier :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de définir le devenir de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Mairie de Dommartin-lès-Toul
Courriel : mairie@dommartin-les-toul.com

Un justificatif d’identité pourra être demandé lorsqu’il est nécessaire au traitement de la demande.

Délégué à la protection des données

La commune de Dommartin-lès-Toul bénéficie de l’accompagnement d’un délégué à la protection des données.

Vous pouvez le contacter par l’intermédiaire du formulaire suivant :

https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr/