Baptême Républicain

Document à fournir baptême républicain

  • Copie du livret de famille
  • Copie intégrale de l’acte naissance de l’enfant
  • Copie des cartes d’identité des Parents
  • Copie des cartes d’identité des parrain et marraine
  • Justificatif de domicile des parents de l’année en cours
  • Imprimé de demande de célébration de baptême républicain

Le parrainage civil, également appelé baptême républicain, parrainage républicain ou baptême civil, est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines (JO Sénat, 21.11.2013, question n° 5430, p. 3388). Il est l’expression, pour les intéressés, parents, filleuls, parrains et marraines, d’un engagement moral d’ordre purement privé. Il s’agit d’une cérémonie qui n’est réglementée par aucun texte.

NB : une proposition de loi, validée en première lecture par le Sénat, avait été présentée le 21 mai 2015 à l’Assemblée nationale afin de reconnaître officiellement le parrainage civil. La procédure n’a pas été poursuivie.

 

Demande de parrainage

En cas de demande de parrainage, le maire reste libre de le célébrer ou non. Il n’a aucune obligation en la matière (JO Sénat, 02.06.2016, question n° 15462, p. 2394). Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil » (JO Sénat, 17.10.2013, question n° 7913, p. 3030 ; JO AN, 17.06.1996, question n° 33285, p. 3285).

Commune de résidence. Le maire peut accepter ou refuser de célébrer un parrainage, que l’enfant habite la commune ou non. Si le maire refuse de célébrer le parrainage car la demande émane d’une personne n’habitant pas la commune, il doit refuser la demande d’une autre personne qui présente les mêmes caractéristiques.

Demande de parrainage d’un seul parent. Le maire peut accepter ou refuser de célébrer ce parrainage si la demande émane d’un seul parent. Le maire jouit d’une grande liberté en ce domaine en l’absence de réglementation, mais comme dans le cas de l’enfant qui n’habite pas la commune, il ne dispose plus d’un pouvoir discrétionnaire une fois qu’il a pris sa décision une première fois.

Pièces à fournir. Les parents ne doivent pas fournir des documents tels que, par exemple, une pièce d’identité. Toutefois, pour la préparation de la cérémonie et à la rédaction de l’acte, les parents doivent informer le maire de leur état civil, de leur domicile, et des noms et prénoms des parrains et/ou marraines. 

Condition d’âge. Aucune condition d’âge n’est exigée ni pour l’enfant ni pour les parrains et/ou marraines qui peuvent être mineurs.

 

Parrain/marraine

En pratique, lors du parrainage, sont désignés un parrain et une marraine. Toutefois, en l’absence de réglementation, il est tout à fait possible qu’il y ait deux marraines, deux parrains, une marraine ou un parrain. Il est même possible d’accepter trois ou quatre parrains et/ou marraines...

Rôle pour le parrain et/ou la marraine. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale (JO Sénat, 21.11.2013, question n° 5430, p. 3388).

Il n’est pas juridiquement envisagé de conférer au parrain et à la marraine un statut spécifique et de faire mention de leur qualité sur les actes de l’état civil. L’état civil, qui a pour objet de consigner dans des actes authentiques les éléments relatifs au statut personnel ou familial des personnes, ne saurait contenir des informations relevant d’un engagement d’ordre privé, moral, laïc ou religieux des parents et des parrain et marraine choisis par ces derniers.

Toutefois, il a été reconnu à des parrain et marraine un droit de visite à l’égard de l’enfant (CA Rouen, 28 février 2008, n° 05-04813).

De plus, en cas de décès des deux parents, et en l’absence de tutelle testamentaire, l’article 404 du code civil permet au conseil de famille de désigner un tuteur au mineur, membre de la famille ou non, selon ce que son intérêt exige ; un parrain ou une marraine pourrait être éventuellement désigné(e) à ce titre. Enfin, les parrain et marraine peuvent être appelés par le juge à faire partie du conseil de famille (JO Sénat, 16.10.2008, question n° 1811, p. 2079).

Agenda