Il existe 2 type de catégorie dans les certificat d'urbanisme :

•    les certificats d'urbanisme de simple information : 
  Il renseigne sur :

  • le droit de l'urbanisme applicable à un terrain

  •  les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption ...)

  •  et les taxes et participation d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux ...) 

• les certificats d'urbanisme opérationnels :
  Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

• 1 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information,
• 2 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel

Direction de l'Urbanisme de la ville de TOUL pour les CU opérationnels,

Mairie de DOMMARTIN LES TOUL pour le CU de simple information.