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Permis de construire

Usage Toute construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondation.
Délai d'instruction 2 mois ou 3 mois si nécessité de consulter des services extérieurs
Délai de validité 2 ans
Compétence Maire
Service instructeur Direction de l'urbanisme - ville de TOUL

Adresse utile :

Direction de l'Urbanisme

Mairie de TOUL

13 Rue de Rigny
54203 TOUL CEDEX

Tél : 03 83 63 76.37
Sur RDV


Ouverture au public :

 

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