Dommartin lès Toul
Agenda
DON DU SANG :
09/08/2019
Lire la suite >CONCOURS DE PÊCHE AUX POISSONS CHATS :
28/07/2019
Lire la suite >YOGA :
14/07/2019 au 28/07/2019
Lire la suite >Vacance d'été :
07/07/2019 au 02/09/2019
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Permission de voirie
| Usage | La permission de voirie est une permission obligatoire avant toute occupation du domaine public (ex : échafaudage, installation temporaire d'une benne, etc.... |
| Délai d'instruction | A compter du dépôt du dossier reconnu complet et 10 jours avant le début de l'occupation. |
| Délai de validité | Durée de l'occupation |
| Compétence | Maire |
| Service instructeur | Maire |
Agenda
DON DU SANG :
9 août 2019
Lire la suite >CONCOURS DE PÊCHE AUX POISSONS CHATS :
28 juillet 2019
Lire la suite >YOGA :
14 juillet 2019 au
Lire la suite >Vacance d'été :
7 juillet 2019 au
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