| Usage | La permission de voirie est une permission obligatoire avant toute occupation du domaine public (ex : échafaudage, installation temporaire d'une benne, etc.... |
| Délai d'instruction | A compter du dépôt du dossier reconnu complet et 10 jours avant le début de l'occupation. |
| Délai de validité | Durée de l'occupation |
| Compétence | Maire |
| Service instructeur | Maire |
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