| Usage | Toute construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondation. |
| Délai d'instruction | 2 mois ou 3 mois si nécessité de consulter des services extérieurs |
| Délai de validité | 2 ans |
| Compétence | Maire |
| Service instructeur | DDT |
Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de Meurthe-et-Moselle (DDT)
54035 Nancy cedex
Tel : 03 54 95 64 00 Fax : 03 83 28 04 23
ddea-54@equipement-agriculture.gouv.fr
Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30
Le site web : http://www.meurthe-et-moselle.equipement.gouv.fr/
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