Permis de construire

Usage	Toute construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondation.
Délai d'instruction	2 mois ou 3 mois si nécessité de consulter des services extérieurs
Délai de validité	2 ans
Compétence	Maire
Service instructeur	TDLU (Terre de Lorraine Urbanisme)

Adresse utile :

Terres de Lorraine Urbanisme
BP 200 69
54203 TOUL CEDEX

Tél : 03 83 63 76 70
accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr

Ouverture au public :

Plusieurs permanences délocalisées d'ouverture au public vous sont proposées sur rendez-vous.
du Mardi au Vendredi de 09h à 12h à l'hotel de ville de Toul, Rue de Rigny

Agenda

Aucun évenement