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Permis de construire

Usage Toute construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondation.
Délai d'instruction 2 mois ou 3 mois si nécessité de consulter des services extérieurs
Délai de validité 2 ans
Compétence Maire
Service instructeur TDLU (Terre de Lorraine Urbanisme)

Adresse utile :

Terres de Lorraine Urbanisme 
BP 200 69 
54203 TOUL CEDEX

Tél : 03 83 63 76 70
accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr


Ouverture au public :

Plusieurs permanences délocalisées d'ouverture au public vous sont proposées sur rendez-vous.
du Mardi au Vendredi de 09h à 12h à l'hotel de ville de Toul, Rue de Rigny

Agenda