Déclaration travaux

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire et déclaration de clôture

Usage  
  • Travaux de ravalement,
  • modification aspect extérieur d'une construction existante
  • piscines,
  • création d'une surface de plancher hors-oeuvre nette inférieure ou égale à 20 m2
Délai d'instruction 1 mois
Délai de validité 2 ans
Compétence Maire
Service instructeur TDLU (Terre de Lorraine Urbanisme)

Adresse utile : 

Terres de Lorraine Urbanisme 
BP 200 69 
54203 TOUL CEDEX

Tél : 03 83 63 76 70
accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr


Ouverture au public :

Plusieurs permanences délocalisées d'ouverture au public vous sont proposées sur rendez-vous.
du Mardi au Vendredi de 09h à 12h à l'hotel de ville de Toul, Rue de Rigny

Agenda

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