Déclaration travaux

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire et déclaration de clôture

Usage  
  • Travaux de ravalement,
  • modification aspect extérieur d'une construction existante
  • piscines,
  • création d'une surface de plancher hors-oeuvre nette inférieure ou égale à 20 m2
Délai d'instruction 1 mois
Délai de validité 2 ans
Compétence Maire
Service instructeur DDT

Adresse utile : 

Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de Meurthe-et-Moselle (DDT)
54035 Nancy cedex
Tel : 03 54 95 64 00
Fax : 03 83 28 04 23
ddea-54@equipement-agriculture.gouv.fr


Ouverture au public :

Du lundi au vendredi  de 9 h 00 à 12 h 00 et  de 13 h 30 à 16 h 30
Le site web : http://www.meurthe-et-moselle.equipement.gouv.fr/

Agenda

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