Déclaration travaux

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire et déclaration de clôture

Usage	Travaux de ravalement, modification aspect extérieur d'une construction existante piscines, création d'une surface de plancher hors-oeuvre nette inférieure ou égale à 20 m²
Délai d'instruction	1 mois
Délai de validité	2 ans
Compétence	Maire
Service instructeur	DDT

Adresse utile :

Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de Meurthe-et-Moselle (DDT)
54035 Nancy cedex
Tel : 03 54 95 64 00
Fax : 03 83 28 04 23
ddea-54@equipement-agriculture.gouv.fr

Ouverture au public :

Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30
Le site web : http://www.meurthe-et-moselle.equipement.gouv.fr/

Agenda

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