CATASTROPHE NATURELLE - DOSSIERS

01/10/2025 au 09/11/2025

Si vous êtes concernés par des dommages sur votre habitation liés aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, vous pouvez déposer votre dossier en mairie ou le transmettre par mail à l'adresse mairie@dommartin-les-toul.com avant le 31 décembre 2025. Il sera ensuite transmis aux services de la Préfecture de Meurthe et Moselle et analysé. Votre dossier doit être constitué de photos et d'un descriptif des dégradations. Une commission interministérielle se prononcera ensuite sur la reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse sur le territoire communal.

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