SECHERESSE 2023 - CATASTROPHE NATURELLE

06/09/2024 au 06/10/2024

Notre commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'arrêté n°10ME2420217A du 23 juillet 2024 publié au Journal Officiel du 03 août 2024.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité, l'ensemble des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de cette décision, et notamment les rapports d'expertise techniques réalisés, sont communicables aux sinistrés concernés sur demande auprès de la mairie. Les décisions de reconnaissance ou de rejet· de l'état de catastrophe naturelle peuvent faire l'objet d'un recours dans les conditions prévues par l'article 4 de l'arrêté précité.

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