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l'Agenda Evenement

JUI
09

9 juin 2012-
09h00-12h30
Inscription au centre aéré à la mairie

JUI
15

15 juin 2012-
18h30-20h00
Feux de St jean et artifices à l'iles aux sables

JUI
16

16 juin 2012-
09h00-10h00
Permanance CCAS

JUI
30

30 juin 2012-
09h00-12h30
Inscription au centre aéré à la mairie

JUIL
08

8 juillet 2012-
06h30-19h00
Fête de l'Oie

JUIL
20

20 juillet 2012-
18h30-21h00
Fête du centre aéré

SEP
22

22 septembre 2012-
09h00-10h00
Permanance CCAS

NOV
24

24 novembre 2012-
09h00-10h00
Permanance CCAS

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Accueil Démarches administratives Urbanisme Permission de voirie

Permission de voirie

Permission de voirie

Usage : La permission de voirie est une permission obligatoire avant toute occupation du domaine public (ex : échafaudage, installation temporaire d'une benne, etc....
Délai d'instruction : A compter du dépôt du dossier reconnu complet et 10 jours avant le début de l'occupation.
Délai de validité  : Durée de l'occupation
Compétence : Maire
Service instructeur : Maire
 

 Copyright © 2006 La Mairie de Dommartin-lès-Toul. 28 Av. Général Leclerc 54200 Dommartin-lès-Toul
Tél: 33-(0)383430448. Courriel : mairie@dommartin-les-toul.com
Redaction : Commission d'Information. Realisation de template et mise en page par:
Animatrice salle multimedia de Dommartin-les-Toul : Aneke Monscavoir
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