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l'Agenda Evenement

JUI
09

9 juin 2012-
09h00-12h30
Inscription au centre aéré à la mairie

JUI
15

15 juin 2012-
18h30-20h00
Feux de St jean et artifices à l'iles aux sables

JUI
16

16 juin 2012-
09h00-10h00
Permanance CCAS

JUI
30

30 juin 2012-
09h00-12h30
Inscription au centre aéré à la mairie

JUIL
08

8 juillet 2012-
06h30-19h00
Fête de l'Oie

JUIL
20

20 juillet 2012-
18h30-21h00
Fête du centre aéré

SEP
22

22 septembre 2012-
09h00-10h00
Permanance CCAS

NOV
24

24 novembre 2012-
09h00-10h00
Permanance CCAS

Meteo Toul
Accueil Démarches administratives Urbanisme Déclaration de travaux

Déclaration travaux

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire et déclaration de clôture

Usage :
  • Travaux de ravalement,
  • modification aspect extérieur d'une construction existante
  • piscines,
  • création d'une surface de plancher hors-oeuvre nette inférieure ou égale à 20 m2
Délai d'instruction 1 mois
Délai de validité 2 ans
Compétence Maire
Service instructeur DDT

Adresse utile :

Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de Meurthe-et-Moselle (DDT)
54035 Nancy cedex
Tel : 03 54 95 64 00 Fax : 03 83 28 04 23
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Ouverture au public :
du lundi au vendredi  de 9 h 00 à 12 h 00 et  de 13 h 30 à 16 h 30

le site web : http://www.meurthe-et-moselle.equipement.gouv.fr/
 
 

 Copyright © 2006 La Mairie de Dommartin-lès-Toul. 28 Av. Général Leclerc 54200 Dommartin-lès-Toul
Tél: 33-(0)383430448. Courriel : mairie@dommartin-les-toul.com
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