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09

9 juin 2012-
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Inscription au centre aéré à la mairie

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15 juin 2012-
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Inscription au centre aéré à la mairie

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Certificat de vie commune ou de concubinage

La mairie de Dommartin-lès-Toul ne délivre pas le certificat de vie commune ou de concubinage.

Il faudra alors présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.

En cas de fin du concubinage

Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.  

exemple Lettre de Déclaration de concubinage

"Je soussigné (nom, prénom, date et lieu de naissance)...., demeurant (adresse)...., déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec (nom, prénom, date et lieu de naissance)...., demeurant à la même adresse...".

Date et signatures

 

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