Saisine par voie électronique des autorisations du droit des sols (ADS)

07/01/2022

Saisine par voie électronique des autorisations du droit des sols (ADS)

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer ses demandes d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme, etc…) par voie dématérialisée. Pour ce faire, un formulaire de contact a été mis en place vous permettant de déposer ces demandes (cerfa + documents annexes) pour vos projets de construction, de réhabilitation ou de modification de l’aspect extérieur des immeubles.

Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville de Toul, centre instructeur des autorisations d’urbanisme, dans la rubrique « Cadre de vie » ou directement à l’adresse suivante :

https://www.toul.fr/?demande-d-urbanisme-dematerialisee

La plateforme est seule valable pour le dépôt des demandes d’urbanisme par voie dématérialisée à l’exclusion de tout autre mode de transmission. Le dépôt de dossiers papier en mairie est bien évidemment toujours possible.

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