ENQUÊTE PUBLIQUE - déclaration de projet n°1

ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT
MISE EN COMPATBILITE DU PLU DE DOMMARTIN LES TOUL
DU 20 FEVRIER 2023 AU 22 MARS 2023


Soucieuse de faire évoluer le PLU de DOMMARTIN LES TOUL, la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T), compétente en matière d’urbanisme sur le territoire, a engagé une déclaration de projet conduisant à une mise en compatibilité du PLU de DOMMARTIN LES TOUL.
Cette procédure fait suite au souhait partagé de la commune de DOMMARTIN LES TOL et de la Communauté de Communes Terres Touloises d’accompagner le projet d’un carrier local, GSM, qui souhaite étendre son site d’exploitation et pérenniser son activité.
L’enquête se déroulera en mairie de DOMMARTIN LES TOUL ainsi qu’au siège de la CC2T du 20 février 2023 au 22 mars 2023.

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur rapport papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture. :

- Mairie de DOMMARTIN LES TOUL : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, et le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00.
- Communauté de Communes Terres Touloises : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00.

Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de DOMMARTIN-LES-TOUL :

- Le 20 février de 10 h 00 à 12 h 00
- Le 7 mars de 16 h 00 à 18 h 00
- Le 22 mars de 10 h 00 à 12 h 00.

Le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de la CC2T à l’adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/plu-dommartin

Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur :

- Par voie postale : au siège de la Communauté de Communes Terres Touloises, à l’adresse suivante :

« M. Le commissaire enquêteur – Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de DOMMARTIN LES TOUL – Communauté de Communes Terres Touloises – CC2T – Rue du Mémorial du Génie – CS 40 325 – ECROUVES – 54201 TOUL CEDEX »
- Par mail : pludommartin@registredemat.fr

La personne responsable de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de DOMMARTIN LES TOUL est le Président de la CC2T. Le public pourra recueillir toutes les informations utiles sur le projet de modification auprès du service Développement aux heures d’ouverture des bureaux de la CC2T.

A l’issue de l’enquête publique, et après réception des conclusions du commissaire en quêteur, le dossier de déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLU de DOMMARTIN LES TOUL éventuellement modifié, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la CC2T.

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