Conseil Municipal

30/01/2019

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE TOUL

CANTON DE TOUL-NORD

 

COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL

 

REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le conseil municipal se réunira en séance publique ordinaire le 

 

Mercredi 30 janvier  2019  à 20 h 30  

Salle du Conseil en Mairie

 

 

 

A l'ordre du jour :

  1. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT
  2. Accessibilité école primaire : demande de subvention au titre de la DETR
  3. Réfection du clocher de l’église : demande de subvention au titre de la DETR
  4. Maison 28 bis Avenue du Général Leclerc : signature d’un bail précaire
  5. Occupation du domaine public : signature d’une convention avec la société LOSANGE
  6. Résidence Seniors : extension des réseaux ENEDIS
  7. Autorisation de revente de matériaux de récupération
  8. Vente du tracteur
  9. Signature d’une convention de maintenance avec l’ADM 54
  10. Adhésion à la SPL Gestion locale avec le CDG 54
  11. Concours de la Résistance 2019 
  12. Débat sur le PADD du PLUi H.

 

 

            Le   24 janvier 2019 

                                                                           Le Maire,

            Laurent GUYOT

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