Conseil Municipal

11/12/2018

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE TOUL

CANTON DE TOUL-NORD

 

COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL

 

REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le conseil municipal se réunira en séance publique ordinaire le 

 

Mardi 11 décembre  2018  à 20 h 30  

Salle du Conseil en Mairie

 

 

 

A l'ordre du jour :

1. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT
2. Budget communal : décision modificative n° 3
3. Ouverture dominicales 2019
4. Instruction des autorisations du droit des sols : signature d’une convention avec la Ville de TOUL.
5. Convention fourrière 2019
6. Accueil péri et extrascolaire : modification des conditions d’accès
7. Achat de cadeaux
8. Personnel communal : règlement intérieur
9. Personnel communal : astreintes hivernales
10. Personnel communal : compte épargne temps
11. Personnel communal : journée de solidarité
12. Personnel communal : avenant n°1 au protocole ARTT services techniques.

 

 

            Le   06 décembre 2018 

                                                                           Le Maire,

            Laurent GUYOT

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