Conseil Municipal

27/06/2018

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE TOUL

CANTON DE TOUL-NORD

 

COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL

 

REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le conseil municipal se réunira en séance publique ordinaire le 

 

Mercredi 27 juin 2018  à 20 h 30  

Salle du Conseil en Mairie

 

 

 

A l'ordre du jour :

 

1. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT
2. CC2T : signature d’une convention pour le ramassage des dépôts irréguliers
3. Avis de la commune sur la prise de la compétence eau par la CC2T
4. Adhésion à Meurthe et Moselle Développement 54
5. Création d’un emploi saisonnier
6. Création d’un poste dans le cadre du recrutement d’un contrat CEC
7. Tarifs périscolaires
8. Tarifs concessions cinéraires
9. Actualisation des tarifs de la TLPE
10. Signature d’une convention de servitude avec la société LOSANGE
11. Rétrocession à la commune de la parcelle cadastrée AD 237
12. Autorisation de déposer le permis de démolir pour la maison 22 avenue Foch
13. Achat d’un cadeau pour le départ d’un enseignant
14. Tirage au sort des jurés d’assises

 

 

            Le   21 juin 2018 

                                                                           Le Maire,

            Laurent GUYOT

<- Retour

Agenda