Conseil Municipal

05/09/2018

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE TOUL

CANTON DE TOUL-NORD

 

COMMUNE DE DOMMARTIN LES TOUL

 

REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le conseil municipal se réunira en séance publique ordinaire le 

 

Mercredi 5 septembre 2018  à 21 h 30  

Salle du Conseil en Mairie

 

 

 

A l'ordre du jour :

 

  1. Relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT
  2. Signature d’une convention avec la CC2T pour le contrôle des bornes incendie.
  3. CC2T : modifications statutaires : compétence action sociale d’intérêt communautaire
  4. CC2T : validation des nouveaux statuts.
  5. CC2T : avis sur le projet de modification simplifiée du Plan Local de l’Habitat (PLH)
  6. CC2T : rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT)
  7. Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’apprenti
  8. Indemnité de conseil à Madame la Trésorière
  9. Budget communal : décision modificative
  10. Subvention aux Francas
  11. Vente parcelle AH 118
  12. Vente d’une partie de la parcelle AC 77
  13. Institution du travail à temps partiel
  14. Signature d’une convention de partenariat avec le CDG 54 : prévention et santé au travail

 

 

            Le   30/08/2018 

                                                                           Le Maire,

            Laurent GUYOT

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